Les parents des enfants accueillis par une assistante maternelle bêta-testeuse
rejoignent automatiquement le programme : leur accès parent est offert,
sans démarche de leur part et sans limite de nombre. Un parent rattaché plus tard en
bénéficie de la même façon, dès le rattachement.
Cette faculté est ouverte pendant un an, à compter de la date à
laquelle l'assistante maternelle est acceptée comme fondatrice. La date prise en
compte est celle du rattachement du parent, et non celle de
l'invitation. Passé ce délai, un parent nouvellement rattaché ne bénéficie plus de
l'accès offert et relève d'un abonnement ordinaire.
Ce délai ne borne en rien les accès déjà ouverts : les parents
rattachés pendant cette année conservent le leur à vie, dans les conditions
ci-dessous, et l'accès de l'assistante maternelle elle-même reste acquis à vie sans
condition d'usage (CGV, article 7.1). Ce qui prend fin au bout d'un an est la
faculté d'ouvrir de nouveaux accès, rien d'autre.
Les deux parents d'un même enfant relèvent du même régime : si l'un
bénéficie de l'accès offert, l'autre en bénéficie également, quelle que soit la date
de son rattachement.
Cet accès est acquis à vie. Il ne dépend d'aucun contrat de garde :
le parent le conserve entre deux gardes, et tout nouvel enfant confié à une assistante
maternelle est couvert sans démarche.
L'engagement porte sur le périmètre du carnet de liaison défini au
document « Périmètre des accès
Câlinote », publié et accessible en permanence à cette adresse. Ce document fait
partie intégrante du présent règlement. Les modules qui viendront s'y ajouter ne sont
pas couverts par cet engagement. Toute modification substantielle de ce périmètre est
notifiée par email avec un préavis de 30 jours.
Ce qui est acquis à vie est le droit d'accès, et non la conservation
illimitée des données. La conservation des données suit
la politique de confidentialité.
Le parent peut par ailleurs demander la suppression de son compte à tout moment.
Cet accès s'ajoute aux dotations de l'Article 5, qu'il ne remplace
pas. En revanche, il remplace un abonnement payant : un parent
bénéficiaire n'a pas à souscrire d'abonnement pour le même périmètre.