Règlement — Programme Beta Câlinote

📋 Participation gratuite 🏠 Organisé par Câlinote ⚖️ Droit français applicable
📌 Article 1 — Objet

Le « Programme Beta Câlinote » est une opération promotionnelle gratuite, sans obligation d'achat, organisée par Câlinote dans le cadre du recrutement de testeurs pour la version bêta de l'application web Câlinote.

La participation est gratuite et sans obligation d'achat. Les dotations sont attribuées selon le barème de l'article 5, sans tirage au sort ni intervention d'un élément aléatoire.

🏠 Article 2 — Organisateur

Cette opération est organisée par la société Câlinote, joignable à l'adresse : contact@calinote.fr.

✅ Article 3 — Conditions d'éligibilité

Peut participer au Programme Beta Câlinote toute personne physique résidant en France qui :

  • s'inscrit sur la page de recrutement dédiée (/beta) en renseignant son adresse email ;
  • complète son profil sur la plateforme Câlinote Beta ;
  • ajoute au moins un contrat actif pour un enfant gardé actuellement sur la plateforme (contrat en cours de validité).
⚠️ Sont exclues de cette opération les personnes salariées de Câlinote, ainsi que les membres de leur famille proche (conjoints, enfants, parents).
📅 Article 4 — Modalités de participation

La participation se fait exclusivement par l'intermédiaire de la plateforme en ligne Câlinote Beta :

  • Inscription via la page /beta avec acceptation du présent règlement et du consentement RGPD ;
  • Création d'un profil complet ;
  • Ajout d'au moins un contrat d'accueil via l'application Câlinote Beta.

La participation est gratuite. Aucune démarche payante n'est requise à quelque stade que ce soit.

🎁 Article 5 — Modalités de dotation

Les dotations sont des chèques cadeaux, attribués selon le barème suivant :

Action réalisée Montant de la dotation
Inscription + profil complet + 1er parent actif (le parent consulte le fil de son enfant au moins 3 jours sur 7)
(dotations comptées jusqu'au 5e parent actif — l'accès offert aux familles, lui, n'est pas plafonné)
15 €
Chaque parent actif supplémentaire remplissant le même critère, du 2e au 5e 10 € par parent
⚠️ Plafond global
Le montant total des dotations est plafonné à 55 € maximum par participant (15 € pour inscription + profil complet + 1er parent actif, puis 4 × 10 € pour les parents actifs suivants = 55 €).
⏳ Capacité limitée
Le programme beta est limité à 10 assistantes maternelles fondatrices. Les parents bénéficiaires rattachés à ces fondatrices ne consomment aucune place et leur nombre n'est pas plafonné. Les dotations sont attribuées par ordre d'éligibilité validée, dans la limite des places disponibles.
🌸 Article 5bis — Accès parent offert aux familles

Les parents des enfants accueillis par une assistante maternelle bêta-testeuse rejoignent automatiquement le programme : leur accès parent est offert, sans démarche de leur part et sans limite de nombre. Un parent rattaché plus tard en bénéficie de la même façon, dès le rattachement.

Cette faculté est ouverte pendant un an, à compter de la date à laquelle l'assistante maternelle est acceptée comme fondatrice. La date prise en compte est celle du rattachement du parent, et non celle de l'invitation. Passé ce délai, un parent nouvellement rattaché ne bénéficie plus de l'accès offert et relève d'un abonnement ordinaire.

Ce délai ne borne en rien les accès déjà ouverts : les parents rattachés pendant cette année conservent le leur à vie, dans les conditions ci-dessous, et l'accès de l'assistante maternelle elle-même reste acquis à vie sans condition d'usage (CGV, article 7.1). Ce qui prend fin au bout d'un an est la faculté d'ouvrir de nouveaux accès, rien d'autre.

Les deux parents d'un même enfant relèvent du même régime : si l'un bénéficie de l'accès offert, l'autre en bénéficie également, quelle que soit la date de son rattachement.

Cet accès est acquis à vie. Il ne dépend d'aucun contrat de garde : le parent le conserve entre deux gardes, et tout nouvel enfant confié à une assistante maternelle est couvert sans démarche.

L'engagement porte sur le périmètre du carnet de liaison défini au document « Périmètre des accès Câlinote », publié et accessible en permanence à cette adresse. Ce document fait partie intégrante du présent règlement. Les modules qui viendront s'y ajouter ne sont pas couverts par cet engagement. Toute modification substantielle de ce périmètre est notifiée par email avec un préavis de 30 jours.

Ce qui est acquis à vie est le droit d'accès, et non la conservation illimitée des données. La conservation des données suit la politique de confidentialité. Le parent peut par ailleurs demander la suppression de son compte à tout moment.

Cet accès s'ajoute aux dotations de l'Article 5, qu'il ne remplace pas. En revanche, il remplace un abonnement payant : un parent bénéficiaire n'a pas à souscrire d'abonnement pour le même périmètre.

🤝 Article 5ter — Bonus de parrainage (cumulable avec Article 5)

Toute assistante maternelle beta sélectionnée peut parrainer d'autres assistantes maternelles via un lien personnel. Pour chaque filleule qui signe un premier contrat actif sur Câlinote dans les 60 jours suivant son inscription, la marraine reçoit un bon cadeau supplémentaire de 10 €, dans la limite de 5 filleules (50 € maximum).

Ce bonus est cumulable avec les dotations de l'Article 5, sans modification du plafond de 55 € propre au programme beta. Ce cumul porte sur les dotations uniquement : il est sans effet sur l'accès parent de l'Article 5bis, lequel remplace un abonnement payant de même périmètre et ne s'y ajoute pas.

📊 Article 6 — Critères d'attribution

L'attribution des dotations est conditionnée à la vérification effective, par l'équipe Câlinote, de la réalisation de l'ensemble des conditions d'éligibilité. Les décisions de l'équipe Câlinote sont prises en toute bonne foi et sont définitives.

Le programme beta est limité à 10 assistantes maternelles fondatrices. Les parents bénéficiaires rattachés à ces fondatrices ne consomment aucune place et leur nombre n'est pas plafonné. En cas de dépassement de ce plafond, les dotations sont attribuées par ordre chronologique de validation complète des conditions de participation.

📝 Article 6bis — Vos retours

Le programme bêta repose sur les retours de ses participantes. L'assistante maternelle et les parents invités sont invités à signaler ce qui ne va pas, ce qui manque et ce qui leur plaît, quand ils le souhaitent, depuis la page « Mes signalements » de leur espace.

Aucune date n'est imposée et aucun envoi automatique n'est prévu : un retour donné au moment où la chose se produit vaut mieux qu'un questionnaire rempli de mémoire.

Ces retours servent uniquement à améliorer le service.

📧 Article 7 — Modalités d'attribution des chèques cadeaux

Les chèques cadeaux sont envoyés par email, à l'adresse communiquée lors de l'inscription, dans un délai de 30 jours ouvrés après validation de l'éligibilité par l'équipe Câlinote.

Chaque participant ne peut recevoir qu'un seul et unique chèque cadeau, même en cas de multiplication des actions éligibles. Le montant total est plafonné comme décrit à l'Article 5.

Câlinote se réserve le droit de vérifier l'identité et l'éligibilité du participant avant l'envoi de la dotation.

🔄 Article 8 — Modification ou cessation de l'offre

Câlinote se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis autre qu'une information raisonnable sur la page du Programme, les modalités de l'offre (barème, capacités, conditions).

Câlinote se réserve également le droit de mettre fin au Programme Beta à tout moment, avec un préavis de 7 jours publié sur la page de recrutement. En cas de cessation, les participants déjà éligibles conservent leur droit à la dotation correspondante.

🚫 Article 9 — Exclusion

Tout participant fournissant des informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses sera exclu du Programme. De même, toute tentative de manipulation ou d'exploitation frauduleuse de l'offre entraînera l'exclusion immédiate.

En cas d'exclusion après attribution d'une dotation, le participant devra restituer le chèque cadeau reçu, sans quoi Câlinote se réserve le droit d'engager toute procédure utile.

🔒 Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme Beta sont traitées par Câlinote en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion du Programme Beta. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Chaque participant dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçables sur simple demande à : contact@calinote.fr.

Pour plus de détails, consulter la politique de confidentialité de Câlinote.

⚖️ Article 11 — Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

📞 Article 12 — Contact

Pour toute question relative au Programme Beta ou au présent règlement, contactez-nous à : contact@calinote.fr.